Cet appel à projets s’adresse ainsi aux collectivités locales ou groupements (régions, départements, syndicats…) qui seront amenés à proposer aux ménages et aux professionnels de leur territoire des solutions pour le tri et la valorisation de leurs biodéchets. Au-delà de la contrainte réglementaire, cela représente une véritable opportunité d’innovation dans les territoires.
La gestion des déchets, une compétence communale et une mission de service public
En France, la majorité du gisement de biodéchets – 18 millions de tonnes selon l’Ademe – est issue des ménages. Le développement du tri à la source des biodéchets et sa généralisation pour tous les producteurs de déchets – ménages compris – d’ici au 1er janvier 2024, est un enjeu majeur pour les territoires. Il incite d’ores et déjà un certain nombre d’acteurs à faire émerger des solutions de gestion de ces déchets en tenant compte des spécificités locales (densités des habitations, typologie d’habitations, activités agricoles et économiques du territoire, etc.).
La méthanisation permet une double valorisation des biodéchets
Le biométhane est un gaz 100 % renouvelable produit localement à partir de résidus agricoles, d’effluents d’élevage et de déchets des territoires. Face aux enjeux d’économie circulaire, la méthanisation des biodéchets est une solution qui offre un double bénéfice : production d’une énergie renouvelable et d’un engrais naturel (le digestat).
Pour soutenir l’émergence de nouvelles solutions de mobilisation des biodéchets, les trois partenaires lancent un appel à projets. Celui-ci s’adresse aux collectivités et à leurs groupements qui projettent la mise en œuvre du tri à la source de leurs biodéchets avant le 1er janvier 2024, avec orientation possible vers la méthanisation. Il invite ainsi à étudier les solutions sur tout ou partie des briques de la mobilisation des biodéchets : de la sensibilisation au retour au sol des biodéchets après valorisation en méthanisation. Jusqu’à six lauréats pourront être retenus. Un soutien sous forme de cofinancement d’études, de travaux de recherche, de prestations de conseils et d’investissement sera alloué aux lauréats par les partenaires. Le montant alloué sera compris entre 30 et 130 000 euros selon la nature des projets retenus.
Les porteurs de projet peuvent déposer leur candidature jusqu’au 25 mars 2022
Les lauréats devraient être annoncés d’ici le début du mois de mai 2022.
Une webconférence de présentation de cet appel à projets se déroulera le 26 janvier 2022 à 10 h 30 sur la plateforme IDEAL CO, vous pouvez vous y inscrire dès maintenant via le lien suivant :
Deux outils sont à disposition des candidats pour appuyer leurs réflexions et le montage de leur projet :
- La revue des solutions innovantes et engagées de mobilisation des biodéchets, conçue à l’issue d’un premier appel à projet et qui a permis de sélectionner 26 solutions qualifiées sur l’ensemble des briques de mobilisation. Bien que non exhaustive, cette revue est un outil de mise en relation à exploiter sans réserve.
- Le guide « Du tri à la source des biodéchets jusqu’à leur méthanisation », fruit d’un partenariat avec Villes de France, l’Association des intercommunalités de France (AdCF) et le consortium de développement de la méthanisation de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Ambition Biogaz 2023. Ce guide opérationnel offre des retours d’expériences de collectivités déjà engagées. Il propose également des fiches méthodologiques ainsi que des zooms techniques et réglementaires à toutes les étapes de mobilisation. Il constitue donc un appui précieux pour les candidats.
Pour aller plus loin
- Découvrez l’intervention de Cécile Velasco, directrice territoriale IDF EST (77/93/94) : « GRDF lance un appel aux collectivités pour que les ordures ménagères servent à produire du gaz vert » dans Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne, en vidéo ou en podcast.
- Écoutez les émissions de la radio Act4gaz dédiée à l’appel à prochets Biodéchets :
- Tri des biodéchets à la source, comment les valoriser dans les collectivités ? avec Guillaume Perrin de la FNCCR ;
- Appel à projets biodéchets, ce sont les territoires qui en parlent le mieux avec Cécile Velasco, directrice territoriale GRDF IDF EST.