Quels sont les objectifs du dispositif « Balises de sécurité 2018-2024 » ?
Jean-Marie Michaud : Les grands travaux se multiplient en Île-de-France, qu’ils soient liés au Grand Paris, à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024, à l’entretien ou à la modernisation des réseaux et des principales infrastructures. Face à des risques élevés d’endommagement de réseaux, les opérateurs de réseaux sensibles ont conçu ce dispositif, sous l’égide de l’Observatoire des risques travaux sur réseaux. Nous l’avons co-construit sur la base des expériences des villes de Vitry et Drancy qui ont connu de forts endommagements réseaux en 2016.
De la sensibilisation des équipes et des élus locaux à la communication auprès des particuliers, en passant par la formation des équipes techniques et le partage de bonnes pratiques, le dispositif est très complet. Il accompagne ainsi les communes qui interviennent à la fois comme gestionnaire de voirie et maître d’ouvrage.
La mise en œuvre du dispositif de prévention des dommages aux ouvrages a-t-elle été bien accueillie ?
Pascal Avez : Nous avons dû faire preuve de beaucoup de pédagogie auprès des habitants, mais aussi et surtout auprès des entreprises qui réalisent des travaux sur notre commune, et il nous a fallu valoriser l’objectif final du dispositif, à savoir assurer la sécurité des installations et des équipes qui interviennent sur les chantiers. Mais, un an plus tard, le dispositif est opérationnel et les retours sont positifs.
Quelles mesures concrètes du dispositif « Balises de sécurité 2018-2024 » avez-vous déployées ?
Pascal Avez : Nous avons sensibilisé notre agent municipal en charge de la police de voirie aux risques de dommages aux ouvrages. Pour ce faire, il a suivi une formation AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux). Aujourd’hui, il valide la délivrance des arrêtés de voirie après vérification des numéros de déclaration de travaux (DT), et il s’assure du marquage et de la détection des réseaux avant le début des travaux. Les habitants qui souhaitent effectuer des travaux de construction sont informés de l’obligation de remplir au préalable une DT. Pour les travaux commandités par la ville, les pièces techniques des marchés précisent la réglementation en vigueur et un constat de marquage est réalisé avant tout lancement de chantier.
Deux ans après le début du déploiement de ce dispositif de prévention des dommages aux ouvrages en Île-de-France, quels résultats observez-vous ?
Jean-Marie Michaud : Le dispositif est aujourd’hui activé dans 200 communes desservies en gaz en Île-de-France. Et il y fait ses preuves : en un an, le taux d’endommagement des réseaux a baissé de 48 % sur les communes qui l’appliquent. Depuis 2007, les dommages sur le réseau de distribution de gaz ont diminué de 60 %, et ce malgré une hausse de 64 % des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT).
Baisse de 48 % en 1 an du taux d’endommagement réseaux
sur les communes appliquant ce dispositif.
(Entre septembre 2019 et septembre 2020)
Comment orchestrer les actions de tous les acteurs mobilisés dans le dispositif « Balises de sécurité 2018-2024 » (les collectivités locales, les opérateurs de réseaux et les entreprises qui réalisent les travaux) ?
Pascal Avez : En effet, de notre côté, nous pilotons de près ce dispositif en dressant un tableau de suivi des travaux effectués par des prestataires.
Jean-Marie Michaud : Du côté de GRDF, nous avons notamment conçu un outil en ligne qui permet d’établir les bilans des endommagements. Cette prise de conscience du niveau de sécurité sur leur territoire encourage les collectivités à mettre en œuvre ce dispositif. Nous organisons également des sessions de sensibilisation destinées aux agents territoriaux des communes et aux entreprises qui travaillent sur ces territoires. Pour aller plus loin, les collectivités concernées par des endommagements liés à des travaux importants peuvent bâtir un dispositif de prévention personnalisé, en concertation avec les opérateurs de réseaux.
