Les collectivités territoriales sont incitées, depuis le Plan climat national de 2004, à élaborer des plans climat territoriaux déclinant, dans leurs compétences propres, une véritable politique climatique et énergétique locale. La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modernise les Plans climat énergie territoriaux existants (PCET) qui, incluant désormais le volet spécifique de la qualité de l’air, deviennent les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les PCAET sont des outils de planification qui ont pour but de définir les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Ils intègrent les enjeux de qualité de l’air. Chaque PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
La communauté d’agglomération Roissy Pays de France souhaite, à travers l’élaboration de ce Plan Climat, structurer une démarche participative associant les villes présentes sur son territoire, ainsi que les acteurs institutionnels et socio-économiques. L’objectif est d’aboutir à une feuille de route partagée et de construire une démarche qui prenne en compte les spécificités et caractéristiques des villes de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France sur 8 axes : les mobilités et les transports, les bâtiments et l’habitat, l’économie et la consommation, l’environnement, les nouvelles énergies, la qualité de l’air, l’exemplarité de l’agglomération et la gouvernance.
Au travers de ce partenariat, GRDF s’engage dans les travaux de planification énergétique initiés par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, notamment dans la mise à disposition de données de consommations, dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Les équipes de GRDF présenteront aux élus et aux techniciens territoriaux de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France le rôle de GRDF dans les projets d’injection de biométhane dans le réseau de distribution gaz, organiseront des visites de sites de méthanisation, accompagneront les réflexions de Roissy Pays de France sur l’évaluation et l’identification des gisements de déchets méthanisables. Dans cette convention, sont également valorisés les avantages du gaz naturel véhicule (GNV) et du BioGNV pour une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Au programme, pour cette thématique : visites de stations d’avitaillement GNV et BioGNV et accompagnement des réflexions de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France dans le renouvellement de flottes de véhicules tels que les bus, les bennes à ordures ménagères, les véhicules utilitaires et légers des services techniques.
Enfin, cette convention a pour objet de créer les conditions d’un échange régulier et de qualité avec la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, afin d’enrichir les travaux respectifs des deux partenaires autour de la transition énergétique, dans le respect des réglementations en vigueur et des missions de chacun des partenaires.
