Pour prévenir les risques lors de l’exécution des grands travaux urbains et continuer dans cette dynamique de réduction, les opérateurs de réseaux sensibles, sous l’égide de l’Observatoire des risques travaux sur réseaux ont mis en place un dispositif de prévention et de sensibilisation : « Balises de sécurité 2018-2024 ». Cette action est portée sur le territoire francilien par le pôle Énergie[1] Île-de-France afin de sensibiliser et mobiliser les collectivités locales.
Comment le Sigeif s’implique-t-il dans ce dispositif ?
Afin d’optimiser et de coordonner leurs actions au service de toutes les collectivités franciliennes, le Sigeif et les quatre autres autorités organisatrices du service public local de distribution d’énergie ont constitué, en 2017, un pôle Énergie Île-de-France. Parmi les actions menées en commun, la réduction des endommagements sur réseaux est apparue comme un enjeu majeur de sécurité pour chacun des syndicats du pôle Énergie.
C’est pourquoi il a été décidé de communiquer auprès de nos adhérents respectifs, environ 1 000 collectivités locales, pour partager l’intérêt du dispositif « Balises de sécurité 2018-2024 » pour la prévention des risques travaux sur leur territoire. Pour sa part, le Sigeif a participé activement aux diverses manifestations qui se sont tenues dans les préfectures (Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val d’Oise). Elles ont été l’occasion de réunir les différentes parties prenantes : opérateurs, établissements publics et directions de services techniques communaux pour échanger sur les pratiques employées par les uns et les autres afin de diffuser les meilleures d’entre elles.
Quelles démarches avez-vous mises en place pour faciliter le portage du dispositif sur votre territoire ?
Afin de poursuivre le travail de sensibilisation de nos collectivités, nous avons réalisé, avec GRDF, un bilan pluriannuel des endommagements de réseau pour chaque commune. Ce document permet ainsi aux services techniques communaux de prendre conscience du niveau de sécurité[2] sur leur territoire, ce qui les encourage par la suite à la mise en œuvre rapide du dispositif « Balises de sécurité 2018-2024 ». Nous avons également organisé, en octobre 2019, une matinale d’information dédiée aux endommagements sur réseaux afin de faire connaître ce dispositif.
Comment pouvons-nous aller plus loin dans la baisse des endommagements de réseaux ?
Les apports du décret anti-endommagements ont produit, certes, des effets positifs, toutefois beaucoup de progrès restent encore à faire !
En effet, il est impératif tout d’abord que les maîtres d’ouvrage et les entreprises prennent davantage conscience des multiples dangers liés à l’exécution des travaux à proximité des réseaux sensibles. La formation et la sensibilisation de ces acteurs sur les risques encourus par les personnes et les biens sont primordiaux. C’est d’ailleurs pourquoi, nous avons organisé durant 18 mois, plusieurs sessions de formations AIPR[3] habilitantes destinées aux agents territoriaux des communes. À ce jour, 200 cadres techniques ont suivi ces formations.
Cependant, de nombreuses mauvaises pratiques subsistent et ne doivent plus être acceptées comme l’emploi inapproprié de la pelle mécanique dans le fuseau d’incertitude des ouvrages ou l’absence de marquage/piquetage initial sur les chantiers.
De plus, les collectivités locales gestionnaires de voirie doivent davantage s’engager dans la lutte contre les endommagements sur les réseaux de distribution de gaz et d’électricité, d’autant qu’elles en sont propriétaires. Certaines d’ailleurs sont exemplaires sur le sujet.
[1]Sigeif, SDESM, SIPPEREC, SMEDGTVO et SEY78.
[2]Le niveau de sécurité se mesure par le nombre d’endommagements rapporté à 100 déclarations d’intervention de commencement de travaux (DICT) lors des travaux à proximité du réseau de distribution de gaz toutes maitrises d’ouvrages confondues.
[3]Autorisation d’intervention à proximité des réseaux.